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Navigation Il est question dans cette partie, du régime administratif des navires, des relâches forcées, des marchandises sauvées de dds et des épaves. Il y traite du découpage des services de douane ainsi que de obligations, immunité, sauvegarde et pouvoirs des agents des douanes. On y retrouve des éléments sur la constatation des infractions, les poursuites, les procédures devant les tribunaux, les jugements, contraintes et obligations, les responsabilités et solidarités et enfin, les ded répressives. Magasins et aires de dédouanement MAD. Opérations privilégiées En terme de Franchises et Avitaillement des navires et aéronefs.

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En douanee de Franchises cdoe Avitaillement des navires et aéronefs. Opérations de Dédouanement La lumière est faite ici sur la déclaration en détail, les modalités de la vérification des marchandises, le régime des liquidations et acquittements des droits et taxes et les enlèvements de marchandises.

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CEMAC – Code des douanes

Spécifiquement dans la zone terrestre du rayon des douanes et dans le cas de certaines catégories de marchandises. Opérations privilégiées En terme de Franchises et Avitaillement des navires et aéronefs.

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Rémunération en droits d’auteur Offre Premium Cookies et données personnelles. Il y traite du découpage des services de douane ainsi que de obligations, immunité, sauvegarde et pouvoirs des agents des douanes.

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Contentieux On y retrouve des éléments sur la douanee des infractions, les poursuites, les procédures devant les tribunaux, les jugements, contraintes et obligations, les responsabilités et solidarités et enfin, les dispositions répressives. Magasins et aires de dédouanement MAD.

On y retrouve des éléments sur la constatation des infractions, les poursuites, les procédures devant les tribunaux, les jugements, contraintes et obligations, les responsabilités et solidarités et enfin, les dispositions répressives. La lumière est faite ici sur la déclaration en détail, les modalités de la vérification des marchandises, le régime des liquidations et acquittements des droits et taxes et les enlèvements de marchandises.

CODE DES DOUANES CEMAC : L’instant de la révision

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